Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rubycat.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rubycat-Labs SAS – RCS de Rennes sous le numéro 799 285 903 – 3 square du Chêne Germain, 35 510 Cesson-Sévigné – France – N° TVA intracommunautaire : FR 67 799 285 903 – Tél. : + 33 (0)2 99 30 21 11.
Créateur : Romaric Anquetil.
Responsable de la publication : Cathy Lesage.
Webmaster : Romaric Anquetil.
Hébergeur : OVH SAS – RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 – 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix – France – N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419.

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès au site www.rubycat.eu (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur, du seul fait de sa navigation sur le Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles comprennent notre Politique de Confidentialité et d’Utilisation des Cookies.

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1. Conditions d’utilisation

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2. Informations utilisateurs

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Il vous incombe de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que le Site que vous choisissez d’utiliser ou les informations publiées et auxquelles vous accédez ne soient pas entachées d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc… Rubycat ne saurait être tenu responsable en aucune manière d’une difficulté d’accès au Site ou d’une mauvaise utilisation de celui-ci en fraude des présentes CGU.

Rubycat met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour la plus régulière possible de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Rubycat, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

Rubycat n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par le biais de notre formulaire en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Rubycat à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Rubycat. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord exprès écrit de Rubycat, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En tant que propriétaire des contenus copiés, Rubycat pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Rubycat est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

MARQUE

RUBYCAT est une marque déposée protégée en France comme à l’étranger.

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L’Utilisateur s’interdit de supprimer, de modifier, de changer ou de retirer de quelque manière que ce soit, la marque Rubycat et plus généralement toute mention de propriété apposée par Rubycat sur l’un quelconque des éléments du Site.

LIENS HYPERTEXTES
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Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de Rubycat, il lui appartiendra de contacter le service juridique et marketing de Rubycat par le biais de ce formulaire afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Rubycat se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place d’un hyperlien en direction du Site sans avoir à en justifier sa décision.

La mise en place d’un hyperlien en direction de ce Site doit se faire uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.rubycat.eu, www.rubycat.eu, fr.rubycat.eu ou de.rubycat.eu, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent Site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de Rubycat.

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Le Site de Rubycat peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Rubycat ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Rubycat ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit par ailleurs se conformer aux conditions d’utilisation de ces sites internet tiers.

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4. Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Rubycat ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens qui peuvent être proposés vers d’autres sites Internet sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Rubycat, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès et d’utilisation.

5. Données personnelles

Notre politique en matière de données personnelles ainsi qu’en matière d’utilisation des cookies est intégrée dans notre Politique de Confidentialité et d’Utilisation des cookies.

6. Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Rubycat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Crédits

Gestion du projet et accompagnement au discours marketing par Marie Baguet – Beacock, cheffe de projet, webmarketing.
Site internet : beacock.fr

Identité graphique, illustrations et interface utilisateur réalisées par Loïc Gosset, graphiste et illustrateur rennais.
Site internet : loic-gosset.com

Développements et intégration du site réalisés par Romaric Anquetil, front-end web developer rennais.
Site internet : romaricanquetil.com

Animation, montage et habillage de la vidéo en motion design Gwenolé Jaffredou, motion designer et directeur artistique breton.
Site internet : gweno.net